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Défiscalisation


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La loi Pinel

Le contribuable qui souhaite investir dans un bien neuf en métropole bénéficiera d’une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, s’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans.

L’immeuble doit être la résidence principale du locataire.

L’investisseur s’engage à respecter des plafonds de loyers fixés par zone géographique, et le locataire ne doit pas dépasser un plafond de ressources.

Le plafond fiscal est situé à 300 000 €.

L’investisseur pourra acheter un bien plus cher, mais la partie supérieure ne sera pas inclue dans le calcul de l’avantage.

La loi Pinel dispose d’un volet outre-mer avec des réductions d’impôt majorées : le contribuable pourra déduire 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il conserve et loue le bien durant 6, 9 ou 12 ans.

Depuis 2013, les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer.

L’investissement Pinel outre-mer est mieux adapté aux personnes qui subissent de grosses impositions.

Le dispositif Denormandie

Au sein du dispositif Pinel, la loi de finances pour 2019 a créé un nouveau volet de défiscalisation, dit dispositif Denormandie dont l’objet est la rénovation et la réhabilitation de logement ancien en centre-ville.

Tout comme le Pinel, l’investisseur doit respecter certaines conditions (plafond de loyer et de ressources du locataire, durée d’engagement, zone géographique,…) mais l’investissement porte sur l’acquisition d’un bien ancien assorti de travaux devant représenter au moins 25% du montant de l’investissement global.

En contre-partie il pourra bénéficier de la même réduction d’impôt que le Pinel : 2%, 18% ou 21% du montant investi, s’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard octroie des réductions d’impôts lorsque le contribuable a investi dans un logement meublé faisant partie de l’une des catégories suivantes :

  • résidences de tourisme classées,
  • EHPAD,
  • résidences pour étudiants ou résidences pour séniors.

Si un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans est signé entre l’investisseur et l’exploitant de la résidence, l’investisseur pourra réduire son impôt à hauteur de 11 % du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps.

Comme pour le dispositif de la loi Pinel, le plafond fiscal est situé à 300.000 €.

La loi Censi-Bouvard peut se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).